Nouvelles conditions d'ouverture à partir du 23 mars 2021




[Voir + de détails en cliquant ici...]

o Du mardi au jeudi de 9h à 18h.
 
o Accès à l’ensemble des fonds d’archives dans les conditions habituelles, y compris les documents numériques et les microfilms.

o Respect de précautions sanitaires :
  Nombre de places réduit (possibilité de réserver).
  Respect de gestes-barrières notamment port du masque obligatoire.


À quoi sert-il ?

La fonction primaire du cadastre napoléonien est de déterminer la propriété du sol (qui possède quoi et à quel moment), mais c’est également un outil fiscal qui a pour but d’établir l’assiette de l’impôt foncier (évaluer combien chacun paye en fonction de ce qu’il possède).


Il est important de noter qu’en France le cadastre n’a pas le statut véritable de « livre foncier » opposable en justice en matière de propriété. Il concourt seulement à établir la preuve de la propriété individuelle.


Dans les services d’Archives, les différents documents qui composent le cadastre napoléonien permettent de réaliser des travaux de généalogie foncière (histoire d’une parcelle ou d’un groupe de parcelles, de ses différents possesseurs, de l’évolution de l’occupation du sol, etc.) et de répondre à des recherches administratives portant sur des origines de propriété. Dans tous les cas, pour consulter les documents notariaux attestant des changements de propriété, il est nécessaire d’avoir recours à d’autres fonds d’archives (archives notariales ou archives des conservations des Hypothèques).


Il est très important de noter que les documents cadastraux ne sont d’aucun secours quant aux recherches portant sur des servitudes grevant des biens immobiliers (droits de passage, mitoyenneté de murs, etc.). Dans ce cas précis, le chercheur doit se reporter impérativement vers d’autres documents (les minutes des notaires ou les transcriptions qui en sont faites sur les registres des conservations des Hypothèques).

 

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