Nouvelles conditions d'ouverture à partir du 23 mars 2021




[Voir + de détails en cliquant ici...]

o Du mardi au jeudi de 9h à 18h.
 
o Accès à l’ensemble des fonds d’archives dans les conditions habituelles, y compris les documents numériques et les microfilms.

o Respect de précautions sanitaires :
  Nombre de places réduit (possibilité de réserver).
  Respect de gestes-barrières notamment port du masque obligatoire.


Comment retrouver un acte ?



Voici différentes méthodes pour parvenir à retrouver une minutes, selon les éléments qui sont en votre possession.

Vous connaissez le nom du notaire...
Les minutes de notaires sont classées par ordre chronologique au nom du notaire. Pour retrouver une minute, il est donc nécessaire de connaître le nom du notaire et la date de l’acte. Le nom du notaire, et son prénom quand il est connu, sont à saisir dans le formulaire de recherche.


Vous connaissez la commune où a été dressé l’acte....
Il est également possible de rechercher par la commune où a été dressé l’acte, c’est-à-dire la commune dans laquelle l’étude du notaire est implantée qui est usuellement appelée « résidence » du notaire. Néanmoins, dans ce dernier cas, il faut faire attention car le choix du notaire étant libre, cette résidence peut être tout à fait différente de la commune où se situent, par exemple, les biens concernés par l’acte. Cet élément est à saisir dans le formulaire de recherche.


En l’absence de ces éléments, les répertoires et les autres tables peuvent vous être utiles (tables alphabétiques, etc.)....
Ces documents ont été numérisés et peuvent être dépouillées via le formulaire de recherche. Grâce à leur consultation, une fois le nom du notaire et la date de l’acte retrouvés, réutiliser le formulaire de recherche pour connaitre la cote (voir le glossaire) à consulter en salle de lecture.
Attention, cette méthode peut être longue et fastidieuse. En outre, certains exercices sont dépourvus de ces répertoires.


Enfin si vous ne connaissez que le nom des parties.
Dans ce cas, la recherche sera plus difficile et aléatoire. Il serait possible de dépouiller l’ensemble des répertoires et minutes mais cela représente un travail fastidieux et surtout très long.

L’un des moyens les plus sûrs de faire aboutir la recherche est alors de recourir à d’autres sources et notamment aux sources fiscales, avec pour objectif de retrouver le nom du notaire et la date de l’acte. En effet, dès l’Ancien Régime, le prélèvement d’un impôt lié à l’enregistrement de tout acte notarié créateur de droits ou d’obligations a conduit à la production de registres qui peuvent faire office de répertoires permettant de retrouver la trace d’un acte, voire d’en avoir la transcription.

   √ Recherche d'un acte AVANT 1790
Le nom d’un notaire se retrouve en consultant deux types de documents : les registres du contrôle des actes et les registres de l’insinuation (sous-série 2 C) (pour en savoir plus sur l'insinuation). Dans ces deux cas, sont renseignés la nature et la date de l’acte, les noms des parties ainsi que le nom du notaire. Pour le département du Doubs ces documents ne sont disponibles que pour le XVIIIe siècle.

   √ Recherche d'un acte APRÈS 1790
Il est possible de retrouver un acte de notaire à partir des archives des hypothèques et de l’Enregistrement (série Q).

   √ Une fois la date de l’acte et le nom du notaire retrouvés, utiliser le formulaire de recherche.



 

 

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