Nouvelles conditions d'ouverture à partir du 23 mars 2021




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o Du mardi au jeudi de 9h à 18h.
 
o Accès à l’ensemble des fonds d’archives dans les conditions habituelles, y compris les documents numériques et les microfilms.

o Respect de précautions sanitaires :
  Nombre de places réduit (possibilité de réserver).
  Respect de gestes-barrières notamment port du masque obligatoire.


Présentation

Les archives dites contemporaines sont les documents postérieurs au 10 juillet 1940 produits par toutes les administrations ayant leur siège dans le département, mais aussi par les établissements publics et les organismes privés chargés d’une mission de service public. Il faut toutefois noter les exceptions suivantes :

Pour les juridictions, l’ensemble des archives des tribunaux de première instance et des justices de paix, antérieures à 1959, sont classées respectivement dans les séries 3U et 4U.

Pour les archives des notaires, quelle que soit la date de l’acte recherché, il convient de se reporter à la sous-série 3E.

Pour le cadastre, les documents antérieurs à la rénovation du cadastre, dont la date varie selon la commune, sont disponibles dans la sous-série 3P.

Pour les hypothèques, les documents antérieurs à l’informatisation des conservations (en général de la fin des années 1970 au début des années 1980) sont classés dans la série Q.

Les archives contemporaines sont regroupées dans une série unique, la série W, qui est dite ouverte car y sont intégrés régulièrement les « versements » des différentes administrations. On appelle versement l’ensemble des dossiers transférés le même jour aux Archives départementales par un service donné.
La série W est cotée en continu, c'est-à-dire dans l’ordre d’arrivée des versements. Les dossiers ont donc une cote à trois éléments formée du numéro de versement, de la lettre W et du numéro d’article dans le versement.
 

Exemple :

1414 W 12 : Chambre de commerce et d'industrie du Doubs : procès-verbaux (2001). 1414 : Numéro de versement ; W : Lettre de série ; 12 : article dans le versement.

Pour un même service, il peut donc y avoir plusieurs versements dont les numéros ne se suivent pas. Par conséquent, pour effectuer des recherches dans la série W, il est nécessaire de bien connaître le fonctionnement de l’administration française.

 

 

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