Nouvelles conditions d'ouverture à partir du 23 mars 2021




[Voir + de détails en cliquant ici...]

o Du mardi au jeudi de 9h à 18h.
 
o Accès à l’ensemble des fonds d’archives dans les conditions habituelles, y compris les documents numériques et les microfilms.

o Respect de précautions sanitaires :
  Nombre de places réduit (possibilité de réserver).
  Respect de gestes-barrières notamment port du masque obligatoire.


À partir de quels délais peut-on consulter les archives contemporaines ?

Le régime général est la libre communication des documents d’archives (Code du patrimoine, article L213-1 modifié).

Mais en réalité, de nombreux documents sont soumis à des délais de communicabilité exceptionnels allant de 25 ans à 100 ans après la date du document. Pour en connaître le détail, il faut se reporter au Code du patrimoine art. L213-2 ou interroger le président de salle.

Toutefois pour consulter des documents dont le délai de communicabilité n'est pas encore échu, il est possible d’introduire une demande de dérogation . Cette demande doit être motivée. La dérogation est accordée par les Archives de France, après avis des Archives départementales et du service qui a versé les dossiers concernés. Elle n’est assortie d’une autorisation de reproduction des documents que dans des cas exceptionnels.

 

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