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Salle de lecture

Administrées par le Département du Doubs, les Archives départementales sont installées depuis 1986 dans le quartier de Planoise, dans un bâtiment fonctionnel et spacieux à quelques minutes du centre de Besançon.

Les Archives sont ouvertes librement à toute personne souhaitant effectuer des recherches ou simplement rechercher une information.

K - Lois, ordonnances et arrêtés

Le chercheur trouvera dans la partie « sources imprimées » les publications officielles nationales et locales autres que celles citées précédemment, notamment le Journal officiel, qui remplace le Moniteur universel à partir de 1869, et le Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs (1801 à nos jours).

Les collections manuscrites de la correspondance et des arrêtés du Préfet et des sous-préfets classées en série K couvrent essentiellement les 3 premiers tiers du XIXe siècle.

Cette série contient également les registres et dossiers de juridiction administrative exercée par le Conseil de préfecture (an VIII-1927) puis par le Conseil interdépartemental de préfecture (1926-1953), ancêtre du Tribunal administratif. La compétence de ces institutions s’exerçait particulièrement dans les domaines suivants : impôts, élections, affouage, comptabilité occulte des communes, subventions industrielles et travaux publics.

> Accéder à la série K sur le portail de recherche

 

 

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