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Salle de lecture

Administrées par le Département du Doubs, les Archives départementales sont installées depuis 1986 dans le quartier de Planoise, dans un bâtiment fonctionnel et spacieux à quelques minutes du centre de Besançon.

Les Archives sont ouvertes librement à toute personne souhaitant effectuer des recherches ou simplement rechercher une information.

Que trouver aux Archives ?

Les documents conservés aux Archives départementales sont répartis en séries en fonction de leur époque, de leur objet et de leur origine. Ces séries sont identifiées par une lettre ou par un groupe de lettres.
Quoique communes à toutes les Archives départementales, ces séries sont parfois mal connues ; elles comptent par ailleurs de nombreuses spécificités locales qu’il est important de repérer avant d’entamer une recherche. C'est pourquoi vous en trouverez ci-dessous une description sommaire. Espérons qu’elle vous permettra de faire des découvertes et de mieux vous repérer dans les inventaires !
Découvrez-en plus sur chaque série en cliquant sur son intitulé.

La description s'étoffera progressivement de nouvelles notices. Venez consulter cette page régulièrement !

 

B – Cours et juridictions avant 1790

Que l’on ne s’y trompe pas, les institutions judiciaires dont les archives sont classées en série B n’étaient pas que des cours de justice. Elles avaient un rôle de publication des lois et assumaient l’enregistrement de formalités civiles. Elles avaient également des pouvoirs d’administration, leurs décisions ayant force de règlement dans toutes sortes de domaines.

 

C – Administrations avant 1790

La série C regroupe les archives des administrations provinciales d’Ancien Régime (Intendance, subdélégations, élections, bureaux des finances, États provinciaux, etc.). Elles couvrent la période du milieu du XVIIe siècle à la Révolution, date à laquelle la plupart de ces administrations ont cessé d’exister.

 

D - Enseignement

Cette série, la moins volumineuse des séries anciennes dans le Doubs, regroupe les archives des établissements d’enseignement d’Ancien Régime, universités et collèges, de l’ensemble de la Franche-Comté (1259-1799).

 

3E - Archives des notaires et des tabellions

Aux Archives départementales du Doubs, les actes produits par les notaires et les tabellions sont conservés depuis le XVIe siècle et cotées sous la référence « 3E ». En raison de leur variété (contrats de mariage, testaments, inventaires après décès, acquisitions ou ventes de propriété, transactions commerciales, etc.), ces archives sont utilisées dans le cadre de recherches généalogiques, foncières, sociales, économiques...

 

4E - Communautés

La sous-série 4 E Communautés, constituée entre 1870 et 1928, regroupe des documents pour la plupart d’Ancien Régime, d’origines diverses, tant publiques que privées. Collection factice, elle doit sa dénomination à la répartition des archives qu’elle contient par ordre alphabétique des communes, couvrant l’ensemble de la Franche-Comté et débordant parfois de ses frontières. Sa diversité en fait une source passionnante pour le chercheur en histoire locale.

 

5E - Confréries

La sous-série 5 E regroupe les archives de confréries et de corporations d’Ancien Régime, tant religieuses que laïques, dans les limites du territoire de l’actuel département du Doubs. Elle touche des domaines aussi variés que la pratique religieuse locale, l’entraide sociale et les activités économiques et artisanales.

 

6E - État civil dit « fonds du greffe »

Cette sous-série se compose de registres paroissiaux et d’état civil des communes du Doubs, produits en double et déposés aux greffes de tribunaux. Cette procédure fut instituée après la conquête de la Franche-Comté par la France, par l’introduction du Code Louis (1684). Cette collection est complétée par une série des tables décennales de l’état civil de 1793 à 1932. L’ensemble couvre la période 1685-1932, avec des lacunes très importantes jusqu’en 1736. Ces lacunes sont largement comblées par les collections communales.

 

7E - Titres de famille

La sous-série 7 E renferme des documents concernant les biens et les activités de différentes familles comtoises. Très illustres ou plus modestes, nobles d’épée ou robins, officiers subalternes ou notables locaux, tous ont laissé leur empreinte dans l’histoire locale voire européenne.

 

ESE - Seigneuries

La sous-série ESE des Archives départementales du Doubs s’est constituée au début du XXe siècle à partir de dons d’archives par des particuliers. Depuis, elle s’est enrichie de documents entrés par voie extraordinaire ou retrouvés dans d’autres fonds, touchant tous aux seigneurs ou aux seigneuries.

 

EPM-ECM - Comté de Montbéliard avant 1793

Parce que le comté de Montbéliard ne fut annexé à la France qu’en 1793, les archives de ses souverains, les ducs de Wurtemberg, forment un fonds à part. On y trouvera l’essentiel des documents issus de la gestion de la principauté depuis la fin du XIVe jusqu’au XVIIIe siècle. Ce fonds concerne également les biens tenus en fief par les Wurtemberg en comté de Bourgogne, c'est-à-dire les « Quatre Terres » de Clémont, Blamont, Châtelot et Héricourt et les seigneuries de Granges, Clerval et Passavant.

 

F - Fonds privés

Les quelques fonds qui sont conservés dans cette série sont d’origine privée, tout comme ceux de la série J, dont elle se distingue mal.

 

G - Clergé séculier

La série G est constituée des archives d’Ancien Régime du clergé séculier, c’est-à-dire celui qui vit « dans le siècle » (par opposition au clergé dit régulier qui est soumis à la règle d’un ordre monastique). Sont conservés aux Archives départementales du Doubs des fonds de l’archevêché, du chapitre métropolitain et de l’officialité de Besançon, du séminaire de Besançon, des missionnaires de Beaupré, des chapitres, des familiarités et des cures et chapelles de l’ancien diocèse de Besançon.

 

H - Clergé régulier

La série H porte sur les archives du clergé régulier devenues propriété de l’Etat par séquestration. Elle regroupe les archives de monastères et communautés d’hommes et de femmes et d’ordres militaires et hospitaliers.

 

J - Fonds privés

Les fonds conservés dans cette série sont d’origine privée,  par opposition à la plupart des autres séries des Archives départementales : particuliers, familles, et organismes privés (associations, partis politiques, syndicats, entreprises, cabinets d’architectes, etc.).

 

K - Lois, ordonnances et arrêtés

La série K renferme le Bulletin des lois (an II-1941), le Moniteur universel (1790-1868), une grande partie des registres de la correspondance et des arrêtés du Préfet et des sous-préfets du département, ainsi que les archives du Conseil de préfecture et du Conseil interdépartemental de préfecture (an VIII-1953).

 

L - Époque révolutionnaire

La série L des Archives du Doubs contient tous les documents produits entre 1790 et 1800 par les institutions administratives et judiciaires créées à la Révolution, à l’exception de ceux concernant les biens nationaux et les domaines (classés en série Q).

 

M - Administration générale et économie

La série M, la plus généraliste des séries d’archives de la période 1800-1940, documente les domaines suivants : administration générale du département ; personnel de la Préfecture et des sous-préfectures ; plébiscites et élections ; police ; santé publique et hygiène ; population, affaires économiques et statistiques de toute nature ; agriculture et forêt ; commerce et tourisme ; industrie ; travail et main-d’œuvre ; succursales de la Banques de France.

 

N - Conseil général, bâtiments départementaux

La série N est constituée de documents relatifs à l’activité du département (Conseil général et Commission départementale, conseils d'arrondissement). Elle comporte également les dossiers concernant la construction et l’entretien des bâtiments départementaux, la comptabilité départementale et la gestion du patrimoine mobilier et immobilier.

 

O - Administration communale

La série O regroupe les dossiers produits par les bureaux de la Préfecture chargés du contrôle des communes. On y retrouve également des documents issus de la trésorerie générale. En effet, les communes sont depuis la Révolution française placées sous le contrôle de la Préfecture, qui a donc conservé de nombreux dossiers qui permettent de retracer bien des aspects de la vie communale.

 

P - Finances, cadastre, postes

La série P contient les archives de la période 1800-1940 relatives à la comptabilité des services de l’État dans le département, aux contributions directes et indirectes, aux douanes, aux postes et télécommunications, ainsi qu’au cadastre ancien dit « napoléonien ».

 

Q - Domaines. Enregistrement. Hypothèques

Sous la lettre Q sont classées les archives postérieures à 1792 émanant des administrations fiscales chargées d’affaires touchant à la propriété : administration des biens nationaux sous la Révolution, des Domaines, de l’Enregistrement et des Hypothèques. Ces documents peuvent être utilisés dans le cadre de recherches relatives à l’histoire de l'architecture, à l’histoire religieuse, à l’histoire sociale, ou encore à l'histoire des propriétés et des personnes.

 

R - Affaires militaires

La série R est composée des documents produits par la préfecture du Doubs de 1800 à 1940, dans ses rapports avec les autorités militaires.
Font exception du point de vue de l’origine les registres matricules (sous-série 1R), tenus par l’armée, conservés de nos jours au Bureau central des archives administratives militaires de Pau, et peu à peu distribués dans les dépôts des Archives départementales.
Il s’y ajoute, aux Archives du Doubs, un fonds de plans du génie militaire (sous-série 12J), qui trouvera ultérieurement sa place dans la série R.

 

S - Travaux publics

La série S des archives départementales (1800-1940) provient de différents services administratifs. Ces archives sont réparties en sept sous-séries thématiques concernant les travaux publics, contenant, par domaine d’intervention, les fonds des services techniques compétents, complétés ou doublés par les dossiers de contrôle de la Préfecture.

 

T - Enseignement général. Affaires culturelles. Sports

Cette série, souvent associée à l’enseignement, regroupe en réalité des fonds plus variés : elle est également dédiée aux affaires culturelles et à la surveillance de la presse et de l’imprimerie, pour la période 1800-1940.

 

U - Justice

Cette série regroupe essentiellement les fonds de toutes les juridictions de l’ordre judiciaire ayant existé dans le département entre le début du XIXe siècle et 1958.

 

V - Cultes

La série V contient les archives des bureaux de la préfecture chargés de l’administration des cultes catholique, protestant et israélite. Ces documents concernent principalement la religion catholique de la période concordataire (1801-1905), pendant laquelle, au niveau local, la gestion des cultes était de la compétence du préfet.

 

W - Archives publiques postérieures à 1940

Les archives les plus récentes produites par les administrations de l’État et du département, par des établissements publics et par des organismes privés chargés d’une mission de service public sont classées dans la série W. Ces archives, dont la série débute en principe en 1940, documentent tous les aspects de la vie administrative (agriculture, affaires sociales, urbanisme, culture…).

 

X - Assistance et prévoyance sociale

La série X, dédiée à l’assistance et à la prévoyance sociale entre 1800 et 1940, est issue principalement des activités de contrôle et de tutelle exercées par la préfecture sur les établissements de santé, les organismes d’assistance, de bienfaisance et de prévoyance. L’enfance assistée y est largement représentée.

 

Y - Établissements pénitentiaires

La série Y rassemble les archives qui concernent les établissements de détention et distingue les archives versées par la Préfecture de celles propres aux établissements.

 

EAC - Archives communales déposées

Les archives de plus de cent ans des communes de moins de 2 000 habitants sont déposées aux Archives départementales. Par leur nature très diversifiée, elles enrichissent les fonds des Archives départementales.

 

H-Dépôt - Archives hospitalières publiques

La série H-dépôt est consacrée aux archives des établissements de santé. Les Archives départementales du Doubs conservent les fonds antérieurs et postérieurs à la Révolution des hôpitaux des principales villes du département, à l’exception de celui de Montbéliard.

 

Z - Sous-préfectures

Cette série regroupe l’essentiel des dossiers produits par les sous-préfectures de Montbéliard et de Pontarlier.

 

Mi - Reproduction sous forme de microfilms

La série Mi est destinée à accueillir des reproductions de documents sous forme de microfilms.

 

Fi - Documents figurés

Les Archives départementales conservent des collections de documents figurés (cartes, plans, gravures, dessins, affiches, plaques et albums photographiques, cartes postales, etc.) d’origine privée, acquis pour l’essentiel par achats et par dons.

 

Bibliothèque

Pour compléter l’information de leurs lecteurs et les aider dans leurs recherches, les Archives départementales ont constitué une bibliothèque d’ouvrages comtois, généraux, juridiques. Ont été aussi rassemblées une collection de périodiques régionaux et des travaux sanctionnant des diplomes universitaires.

 

Ms - Manuscrits

Cette section de la bibliothèque accueille depuis la fin du XIXe siècle des manuscrits de toute provenance acquis par les Archives départementales et ne rentrant pas au départ dans les différentes sous-séries des Archives départementales. Désormais, les documents de cet ordre sont cotés en brochures (BC) ou 1 J (pièces éparses) arrivées par don.

 

 

 

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