Conditions d'ouverture de la salle de lecture et covid 19

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o Du mardi au jeudi de 9h à 18h.
 
o Accès à l’ensemble des fonds d’archives dans les conditions habituelles, y compris les documents numériques et les microfilms.

o Respect de précautions sanitaires :
  Nombre de places réduit (possibilité de réserver).
  Respect de gestes-barrières notamment port du masque obligatoire.


Les décisions de justices (postérieures à 1800)

Les documents judiciaires conservés par les Archives départementales ont deux usages principaux : prouver un droit ou faire une recherche historique (d’ordre familial ou scientifique). L’orientation dans ces fonds n’est pas toujours aisée : il convient de rappeler quelques éléments indispensables à la recherche d’une décision de justice.

 

Présentation et définitions
Comment retrouver une décision ?
Les juridictions du Doubs


Vous pouvez télécharger cette fiche_de recherche au format pdf, ce qui vous permettra de l'emporter avec vous en salle de lecture.

 

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