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Salle de lecture

Administrées par le Département du Doubs, les Archives départementales sont installées depuis 1986 dans le quartier de Planoise, dans un bâtiment fonctionnel et spacieux à quelques minutes du centre de Besançon.

Les Archives sont ouvertes librement à toute personne souhaitant effectuer des recherches ou simplement rechercher une information.

U - Justice

Ces juridictions sont organisées suivant le cadre de classement réglementaire des archives départementales :
-    cour d’appel (Besançon) ;
-    cour d’assises et juridictions qui l’ont précédée (Besançon) ;
-    tribunaux de première instance (Baume-les-Dames, Besançon, Saint-Hippolyte puis Montbéliard, Pontarlier), jusqu’en 1958 ;
-    justices de paix (au nombre de 28, une par canton), jusqu’en 1958 ;
-    conseil des prud’hommes de Besançon ;
-    tribunal de commerce de Besançon ;
-    juridictions d’exception (cour prévôtale, tribunal ordinaire des douanes).

S’y ajoutent le fonds de la préfecture, principalement constitué de documents concernant l’organisation et le fonctionnement administratif de la justice dans le département, et les doubles des répertoires des notaires déposés aux greffes des tribunaux de première instance (le premier exemplaire est conservé par les notaires, avant d’être versé aux Archives départementales).

Les collections de minutes (original d’une décision de justice conservé par la juridiction, un jugement par exemple) constituent la source essentielle des recherches dans ces fonds, qu’elles relèvent de la justification des droits ou de l’histoire familiale. Toutefois, la diversité des compétences des tribunaux, notamment en matière gracieuse, offre à la recherche des champs variés, de l’histoire locale à l’étude du fonctionnement de la justice.

Une grande partie de ces fonds sont lacunaires, en particulier ceux des justices de paix, dont le contenu et la richesse sont très inégaux, et les collections de jugements, souvent incomplètes.
Les Archives départementales ne conservent pas de fonds pour le conseil des prud’hommes de Montbéliard.

On trouvera les juridictions de la période révolutionnaire, notamment les tribunaux de district et le tribunal criminel, en série L et le conseil (départemental puis interdépartemental) de préfecture en sous-série 5K (fonds clos en 1953). Les fonds des juridictions maintenues (cour d’appel, cour d’assises, tribunal de commerce, conseils des prud’hommes) ou créées (tribunaux d’instance et de grande instance, tribunal administratif, tribunal du contentieux de l’incapacité, tribunal des affaires de sécurité sociale) après 1940  sont conservés en série W.

> Accéder à la série U sur le portail de recherche

   

 

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