Nouvelles conditions d'ouverture à partir du 23 mars 2021




[Voir + de détails en cliquant ici...]

o Du mardi au jeudi de 9h à 18h.
 
o Accès à l’ensemble des fonds d’archives dans les conditions habituelles, y compris les documents numériques et les microfilms.

o Respect de précautions sanitaires :
  Nombre de places réduit (possibilité de réserver).
  Respect de gestes-barrières notamment port du masque obligatoire.


Organisation judiciaire du Doubs

L’organisation actuelle découle de la réforme de 1800, fortement amendée en 1958. La réforme de la carte judiciaire de 2008-2010 n’a eu que peu d’incidence sur la structure des institutions et ne concerne que des documents encore conservés par les juridictions.

  

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