Nouvelles conditions d'ouverture à partir du 23 mars 2021




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o Du mardi au jeudi de 9h à 18h.
 
o Accès à l’ensemble des fonds d’archives dans les conditions habituelles, y compris les documents numériques et les microfilms.

o Respect de précautions sanitaires :
  Nombre de places réduit (possibilité de réserver).
  Respect de gestes-barrières notamment port du masque obligatoire.


Présentation

En préambule il convient d’apporter quelques précisions lexicales. Les « pupilles de l’État », ne doivent en aucun cas être confondus avec les « pupilles de la Nation ».

Les « pupilles de la Nation » sont des enfants dont les parents ou le soutien de famille ont été blessés ou tués lors d’événements de guerre ou dans l’exercice du maintien de l’ordre public. Depuis la loi du 27 juillet 1917, ils sont adoptés par la Nation et bénéficient d’un soutien et d’une protection jusqu’à l’âge de 21 ans. L’adoption comme pupille de la Nation est prononcée par les tribunaux de première instance (jugements conservés en sous-série 3U), puis, à partir de 1959, par les tribunaux de grande instance (série W). Les dossiers de pupilles de la Nation sont gérés par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG), organisme auquel il convient de s’adresser pour la consultation d’un dossier si la personne est encore vivante.

Depuis 1904, le terme « pupilles de l’État » fait référence aux enfants qui, en raison de la privation du soutien familial, sont pris en charge par l’État. Sont admis au statut de pupilles, les enfants abandonnés (physiquement ou moralement depuis la loi du 25 juillet 1889) et les orphelins. Ils sont alors pris en charge par l’Assistance publique, mission successivement confiée aux services de la Préfecture, puis à la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) et enfin au Département, au titre de l’aide sociale à l’enfance (ASE) ; ils peuvent être proposés à l’adoption.

Cette fiche de recherche propose des pistes sur les sources traitant des enfants distraits, quelle qu’en soit la raison, à la cellule familiale. Ainsi, n’y est pas traité le cas des mineurs, appelés parfois également « pupilles », pris en charge à la suite d’une décision judiciaire par l’administration pénitentiaire, au titre de l’éducation surveillée puis de la protection judiciaire de la jeunesse.

Les informations relatives à ces enfants, quand elles existent, doivent être cherchées dans les fonds judiciaires (tribunaux pour enfants créés en 1912 dans les tribunaux de première instance et rattachés en 1958 aux tribunaux de grande instance) et pénitentiaires (série Y), dans les archives des institutions spécialisées accueillant les mineurs (dont peu sont publiques avant l’ordonnance de 1945) et dans les fonds des services de l’éducation surveillée, devenue en 1990 services de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Il est à noter qu’à l’heure actuelle, les Archives départementales du Doubs ne conservent pas d’archives de la PJJ, celles-ci étant encore toutes détenues par la direction territoriale.

 

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