Nouvelles conditions d'ouverture à partir du 23 mars 2021




[Voir + de détails en cliquant ici...]

o Du mardi au jeudi de 9h à 18h.
 
o Accès à l’ensemble des fonds d’archives dans les conditions habituelles, y compris les documents numériques et les microfilms.

o Respect de précautions sanitaires :
  Nombre de places réduit (possibilité de réserver).
  Respect de gestes-barrières notamment port du masque obligatoire.


Comment accéder aux documents ?

Étapes de la recherches

Il convient :

- de déterminer la classe d'âge du jeune homme recherché (sa date de naissance plus 20 ans) ;

- d'identifier le bureau de recrutement concerné, à partir de la commune de résidence (le domicile légal) du conscrit ;

Attention : La notion de domicile légal est importante : c'est bien la commune de résidence d'un individu à l'âge de 20 ans qui compte, et non la commune de naissance, contrairement à ce qui est parfois dit ou écrit.

- de consulter ensuite la table alphabétique pour connaître le numéro matricule du militaire ;

- de consulter la fiche (ou feuillet) matricule correspondant dans le volume correspondant (pour vérifier que l'on consulte le bon volume, vérifier les indications de la page de garde, où sont indiqués les numéros matricules extrêmes, par exemple : volume 2, n° 501-1000).

Attention : pour les soldats des classes ayant pu combattre pendant la Grande Guerre (1887-1921), la consultation du portail national Grand Mémorial permet d’accéder directement au feuillet matricule en tapant dans le moteur de recherche le nom du soldat.

Communicabilité des documents

Les registres matricules, susceptibles de contenir des informations médicales individuelles, sont en principe communicables au terme d’un délai de 120 ans à compter de la date de naissance du conscrit (article L 213-2 du code du patrimoine). Leur diffusion en ligne est, elle, soumise à un délai de 150 ans (délibération de la CNIL n° 2012-113 du 12 avril 2012).

Toutefois, ces documents bénéficient de deux régimes d’exception :

- une procédure de consultation par dérogation simplifiée via un simple engagement de réserve complété et signé par le demandeur ou son représentant (note AD/DEP 3153 du 23 juin 1995) pour les registres des classes postérieures à 1921 ;

- une dérogation générale applicable aux registres des classes combattantes de la Première guerre mondiale (classes 1887 à 1921) autorisant leur communication, sous forme papier ou électronique, en salle de lecture (arrêté des ministères de la Défense et de la Culture du 20 décembre 2012), complétée par une autorisation de diffusion en ligne (délibération de la CNIL n° 2013-281 du 10 octobre 2013).

Mode d’accès

Accès via la base de données du Grand Mémorial pour les classes 1887-1921 :

Recherche en ligne via le portail Grand Mémorial (qui permet de s’affranchir des difficultés d’identification du lieu de recrutement et du lieu de conservation des registres matricules).
En fonction des informations dont vous disposez, saisissez le nom, le prénom, la date de naissance (en cliquant sur « Recherche avancée + » et en sélectionnant « Naissance ») du poilu recherché. Vous pouvez ajouter un nom de département de résidence au moment du recrutement (parfois différent de celui de naissance) si vous le connaissez avec certitude.

Accès au portail de recherches des Archives du Doubs pour les autres classes :

Utiliser le formulaire de recherches




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