Nouvelles conditions d'ouverture à partir du 23 mars 2021




[Voir + de détails en cliquant ici...]

o Du mardi au jeudi de 9h à 18h.
 
o Accès à l’ensemble des fonds d’archives dans les conditions habituelles, y compris les documents numériques et les microfilms.

o Respect de précautions sanitaires :
  Nombre de places réduit (possibilité de réserver).
  Respect de gestes-barrières notamment port du masque obligatoire.


Où trouver un permis ?

Il existe en principe deux collections : celle de la commune, quelle que soit sa situation au regard du Code de l’urbanisme (dotée ou dépourvue d’un document d’urbanisme) et celle de l’administration de l’État (direction départementale de l’Équipement puis direction départementale des Territoires à partir de 2010).

Collection communale
La collection communale, qui doit être conservée en mairie, est la plus complète. C’est toujours dans celle-ci qu’il faut commencer ses recherches.

  Attention
   1) La plupart du temps, les collections de permis débutent à la fin des années 1960 (parfois plus tôt pour les grosses communes) : si la commune annonce une lacune postérieure, cela doit être signalé aux Archives départementales.

   2) Les services d’archives constitués des plus grosses communes du Département (Besançon, Montbéliard, Pontarlier) ont souvent indexé finement les documents, permettant ainsi une recherche plus efficace pour le territoire qui les concerne

Collection des services de l’État
La collection de l’État est versée progressivement aux Archives départementales. Aux Archives du Doubs, cette collection est formée de trois ensembles :
- pour les années 1962 à 1968 et, en partie, pour l’année 1982 : tous les permis de l’ensemble des communes du département. Attention : dans les bordereaux de versements (= instruments de recherche) correspondants, les permis ne sont identifiés ni par le nom de la commune ni par celui du demandeur mais uniquement par leur numéro (attribué dans l’ordre de traitement des demandes) ; sans ce numéro, il est donc impossible de trouver un permis.

- à partir de 1982 : l’ensemble des permis délivrés au nom de l’État [permis délivrés dans les communes n’ayant pas de plan d’occupation des sols (POS) ou de plan local d’urbanisme (PLU) ; permis délivrés pour des bâtiments publics, par exemple les casernes, collèges, hôpitaux, etc.] ; l’ensemble des permis signés par la commune pour un échantillon de communes [2 communes environ par ancienne subdivision de la direction départementale de l’Équipement (DDE)] ; une sélection de permis des autres communes choisis en fonction de l’objet de l’autorisation (grands ensembles d’habitation, bâtiments publics, intérêt architectural ou technique particulier, situation en zone de risque ou à proximité d’une zone d’intérêt écologique ou patrimonial). Tous ces permis, versés au bout de 10 ans, sont classés par commune et par date et peuvent donc être aisément retrouvés. Les autres permis sont éliminés au bout de 10 ans.

- à partir de 1982, également : les permis de certaines communes instruisant leur permis mais dépourvues de service d’archives constitué, versés par le service chargé du contrôle de légalité au sein de la direction départementale de l’Équipement (cellule Affaires juridiques et contentieux) puis de la direction départementale des Territoires (cellule Contentieux général et contrôle de légalité).


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