Mentions légales | Taille des caractères |

Fonctionnement à partir du lundi 11 mai 2020

o Le personnel des Archives départementales a retrouvé ses bureaux. Vous pouvez joindre le service par les moyens habituels :
  messagerie électronique : archives.departementales@doubs.fr
courrier postal : 4 rue Marc-Bloch, BP 2059 – 25050 BESANÇON CÉDEX
téléphone : 03 81 25 88 00

o Toutefois, en raison des conditions sanitaires drastiques nécessaires à sa réouverture, la salle de lecture des Archives départementales reste fermée au moins jusqu’à la fin du mois de juin et probablement jusqu’au mois de septembre.
o Pendant cette période, nous assurerons les recherches dans les mêmes conditions qu’avant la fermeture de la salle.

Faire une recherche dans les archives de l’Enregistrement du Doubs


L’administration moderne de l’Enregistrement est née avec la Révolution à la suite du décret des 5-19 décembre 1790 « relatif au droit d’enregistrement des actes civils et judiciaires et des titres de propriété », qui supprime à compter du 1er février 1791 les droits de contrôle et d’insinuation anciens et institue la nouvelle formalité de l’enregistrement.
Elle succède ainsi à l’ancienne institution du Contrôle des actes, qui existait depuis 1693.

... Pour en savoir plus sur l'historique de l’institution

Questions préalables de vocabulaire
o Qu'est-ce que le contrôle, l'enregistrement et l'insinuation ?

... Pour en savoir plus sur le vocabulaire

Missions
o L’enregistrement d’actes est une formalité obligatoire depuis 1693, moyennant le paiement d’un droit (taxe) par celui qui s’acquitte de la formalité. Cette taxe est recouvrée par l’administration au profit de l’État.

... Pour en savoir plus sur les missions

Organisation territoriale départementale
o Depuis la Révolution française il existe dans chaque département une direction départementale et des bureaux locaux, appelés bureaux de recette.

... Pour en savoir plus sur l'organisation territoriale départementale

Les fonds conservés aux Archives départementales du Doubs

o Les archives des bureaux de l’Enregistrement du Doubs sont conservées dans la série Q des Archives départementales. Elles couvrent la période s’étendant de 1791-1792 jusqu’au milieu des années 1990.

... Pour en savoir plus sur les fonds conservés aux Archives départementales du Doubs

... Et maintenant : Comment rechercher dans les volumes de l'Enregistrement ?



Vous pouvez également télécharger cette fiche de recherche au format PDF.