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L’administration moderne de l’Enregistrement est née avec la Révolution à la suite du décret des 5-19 décembre 1790 « relatif au droit d’enregistrement des actes civils et judiciaires et des titres de propriété », qui supprime à compter du 1er février 1791 les droits de contrôle et d’insinuation anciens et institue la nouvelle formalité de l’enregistrement.
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Questions préalables de vocabulaire
o Qu'est-ce que le contrôle, l'enregistrement et l'insinuation ?
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Missions
o L’enregistrement d’actes est une formalité obligatoire depuis 1693, moyennant le paiement d’un droit (taxe) par celui qui s’acquitte de la formalité. Cette taxe est recouvrée par l’administration au profit de l’État.
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Organisation territoriale départementale
o Depuis la Révolution française il existe dans chaque département une direction départementale et des bureaux locaux, appelés bureaux de recette.
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Les fonds conservés aux Archives départementales du Doubs
o Les archives des bureaux de l’Enregistrement du Doubs sont conservées dans la série Q des Archives départementales. Elles couvrent la période s’étendant de 1791-1792 jusqu’au milieu des années 1990.
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... Et maintenant : Comment rechercher dans les volumes de l'Enregistrement ?
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