Nouvelles conditions d'ouverture à partir du 23 mars 2021




[Voir + de détails en cliquant ici...]

o Du mardi au jeudi de 9h à 18h.
 
o Accès à l’ensemble des fonds d’archives dans les conditions habituelles, y compris les documents numériques et les microfilms.

o Respect de précautions sanitaires :
  Nombre de places réduit (possibilité de réserver).
  Respect de gestes-barrières notamment port du masque obligatoire.


Comment faire une recherche dans les volumes de l'Enregistrement


Cliquez ici pour accéder au tableau des bureaux du département

Avant toute chose, il convient de savoir dans quel bureau l’acte recherché a été enregistré.
o Il est à noter que les notaires, ainsi que toutes les personnes physiques et morales, font enregistrer leurs actes au bureau dont dépend leur résidence, et non pas au bureau dont relèvent les biens.
o C’est l’administration elle-même qui opère les renvois d’un bureau à un autre.
o En ce qui concerne les déclarations de succession (mutations par décès), elles sont le plus souvent enregistrées au bureau dont dépend le domicile de la personne décédée.

Méthode de recherche.
o Pour les documents des bureaux de l’Enregistrement, le lecteur doit d’abord consulter des registres d’ordre (les instruments de recherche), pour pouvoir accéder ensuite à des registres de formalités, qui contiennent soit l’analyse sommaire de l’acte recherché soit, dans le cas des déclarations de succession, sa transcription intégrale.
o Avant 1866 :
   √ Rechercher dans les registres d’ordre (les tables alphabétiques) ;
   √ Accéder aux registres de formalités correspondants.
o Après 1866 :
   √ Déclarations de succession (mutations par décès)
      √ Rechercher dans les registres d’ordre (les tables des successions et absences, puis les fiches décès dès 1969) ;
      √ Accéder aux registres des déclarations de succession (mutations par décès).
   √ Autres actes
      √ Rechercher dans les registres d’ordre (le répertoire général) : tout d’abord le fichier général puis le répertoire des droits celés ;
      √ Accéder aux registres de formalités correspondants.


Les registres d’ordres (instruments de recherche)
o Ces documents, tables alphabétiques et répertoire général, permettent de faire des recherches à partir des noms de personnes, physiques ou morales, mais uniquement pour ce qui concerne des mutations de biens (acquisition, échange ou vente de terrains, donations ou legs, baux, testaments, partages, contrats de mariages, déclarations de succession).
o 3 grandes réformes
   √ 1824 (instruction n°1147 du 10 novembre 1824) : réduction du nombre de tables alphabétiques et création de la table des successions et absences. Cette dernière reprend les informations contenues dans diverses tables antérieures. Cette réforme entre en vigueur à compter du 1er janvier 1825.
   √ Réforme à compter du 1er janvier 1866 : disparition de toutes les tables alphabétiques, hormis celle des successions et absences. C’est à cette occasion qu’est créé le répertoire général.
   √ 1969-1970 : remplacement des tables des successions et absences par les fiches de décès et suppression du répertoire général.
o Attention : Une proportion notable des actes enregistrés et contenus dans les registres de formalités échappent à toute investigation. En effet, les tables alphabétiques et le répertoire général ne renvoient jamais aux actes judiciaires et extrajudiciaires, ni à une grande partie des actes des communes et des administrations (répertoires des actes soumis à enregistrement, adjudication de travaux, etc.).

Les tables alphabétiques
Le répertoire général


Les registres de formalités (« registres de recette »)
o Les registres de formalités sont des registres pré-imprimés, dont les folios sont divisés en colonnes et comportent des cases numérotées (de 1 à n), sauf pour les registres des déclarations de succession qui ne comportent que des colonnes.
o Sur ces registres, les actes sont portés chronologiquement au fur et à mesure de leur dépôt au bureau, sans blanc ni espace libre. Chaque jour les registres sont vérifiés et le receveur porte la mention « arrêté le » et signe.

Les registres de formalités


Les registres ou liasses de « renvois »
o Le principe du renvoi est qu’un bureau envoie à un autre bureau l’extrait d’un acte concernant des biens situés sur des communes de son ressort. Ce renvoi se fait de bureau à bureau au sein d’un même département ou d’un bureau d’un département au bureau d’un autre département.

Les registres ou liasses de « renvois »