Nouvelles conditions d'ouverture à partir du 23 mars 2021




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o Du mardi au jeudi de 9h à 18h.
 
o Accès à l’ensemble des fonds d’archives dans les conditions habituelles, y compris les documents numériques et les microfilms.

o Respect de précautions sanitaires :
  Nombre de places réduit (possibilité de réserver).
  Respect de gestes-barrières notamment port du masque obligatoire.


Questions préalables de vocabulaire

o Contrôle : action de contrôler des actes, puis de les inscrire sur des registres ; terme utilisé sous l’Ancien Régime et qui a donné son nom à l’institution du Contrôle des actes.
o Enregistrement : action de porter (d’enregistrer) des actes sur des registres ; terme utilisé à partir de la Révolution et qui a donné son nom à l’administration de l’Enregistrement.

o Insinuation : terme utilisé le plus souvent sous l’Ancien Régime, qui correspond au fait d’assurer la publicité de documents soumis au contrôle, dans le sens de porter à la connaissance du public (l’expression de « publicité foncière », elle, est d’un usage plus moderne). Cette mission de publication sera assurée par l’administration des Hypothèques à compter de la Révolution française.
o En bref, enregistrement et contrôle sont proches mais renvoient à deux actions distinctes de l’administration. Cependant, ces termes ne sont pas synonymes d’insinuation et de publicité. L’administration de l’Enregistrement hérite des missions de l’ancienne institution du Contrôle des actes, sauf pour ce qui relève de la publication des actes, qui est de la compétence de l’administration des Hypothèques.

 

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