Nouvelles conditions d'ouverture à partir du 23 mars 2021




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o Du mardi au jeudi de 9h à 18h.
 
o Accès à l’ensemble des fonds d’archives dans les conditions habituelles, y compris les documents numériques et les microfilms.

o Respect de précautions sanitaires :
  Nombre de places réduit (possibilité de réserver).
  Respect de gestes-barrières notamment port du masque obligatoire.


Le système d’immatriculation de 1950 à 2009 et au-delà


o Le système de 1928 est remplacé le 1er avril 1950 par un mode de composition du numéro d’immatriculation entièrement refondu.
Le département est alors identifié par un code numérique de 1 à 90 et de 971 à 974 pour les départements d’outre-mer.
Désormais, le numéro d’immatriculation comporte 2 parties : une partie numérique évoluant de 1 à 999 et une partie alphabétique progressant de A à Z puis, selon les besoins des départements, de 1 à 9999 et de AA à ZZ.


Pour le département du Doubs, qui a reçu le code 25, voici à titre indicatif quelques exemples de la progression des immatriculations entre 1950 et 2009 :
   √ 1A25, attribué le 05/04/1950
   √ 1AA25, attribué le 01/12/1951
   √ 7658ZV25, dernier numéro, attribué le 13/10/2009

o Le 15 avril 2009, le système d’immatriculation des véhicules (SIV) remplace le fichier national des immatriculations (FNI).
Concernant au départ uniquement les véhicules neufs, ce système d’immatriculation à vie est élargi à partir du 15 octobre 2009 aux immatriculés dans l’ancien lors d’un changement de propriétaire ou domicile (mutations).
Dès lors, les immatriculations ne sont plus émises au niveau départemental, mais au niveau national, dans une numérotation chronologique sans lien avec le domicile du propriétaire.


La plaque d’immatriculation se compose d’un ensemble de 7 caractères alphanumériques qui se divisent successivement en 2 lettres, un tiret, 3 chiffres, un tiret et 2 lettres (exemple : AA-123-AA).


... Pour en savoir plus sur le système d’immatriculation de 1928 à 1950

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