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À partir du 15 juillet 2020 : réouverture de la salle de lecture.

[Voir + de détails en cliquant ici...]

o Du mardi au jeudi de 9h à 18h.
 
o Accès à l’ensemble des fonds d’archives dans les conditions habituelles, y compris les documents numériques et les microfilms.

o Respect de précautions sanitaires :
  Nombre de places réduit (possibilité de réserver).
  Respect de gestes-barrières notamment port du masque obligatoire.

Comme chaque été, la salle de lecture sera fermée une semaine, du 18 au 20 août 2020.


Demande de consultation par dérogation

Certains documents sont non communicables parce que trop récents

o Le Code du patrimoine (livre II) affirme que les archives publiques sont communicables de plein droit. Il prévoit cependant des exceptions à cette règle, notamment pour protéger la vie privée des personnes. Les archives ne sont alors consultables qu’au terme d’un délai fixé par la loi.

o Ces délais varient selon les documents, en fonction des informations protégées par la loi qu’ils contiennent (vie privée, secret industriel et commercial, secret judiciaire, secret statistique, etc.).

Pour vous y retrouver, les Archives de France (service du ministère de la Culture) ont créé sur leur site internet un outil @docs, dédié aux droits d'accès aux documents publics.

Vous voulez savoir si
- un document est communicable tout de suite et à tout le monde ;
- sinon, à quel délai et à qui ?
cliquez sur le bouton...



Si vous voulez consulter un document non communicable, vous pouvez faire une demande de dérogation

o Les personnes qui le souhaitent peuvent introduire une demande de dérogation aux règles de communicabilité des documents, si leurs recherches l'exigent. Cette dérogation est accordée par les Archives de France, après avis des Archives départementales et du service qui a versé les dossiers concernés. Le délai maximum est de deux mois à compter de l'enregistrement de la demande aux Archives départementales.

o Téléchargez le formulaireicon en ligne.

o La demande doit être remplie puis imprimée et transmise en salle de lecture ou envoyée par courrier ou par courriel.

o Quelques conseils pour bien remplir votre demande :
- Vous devez remplir très précisément le formulaire, en mettant l'accent sur la motivation de votre demande.
- Utilisez autant d'intercalaires que nécessaire, soit un au minimum par service versant. Recopiez scrupuleusement les analyses des articles demandés. Demandez au président de salle s'il existe une version informatique du bordereau de versement. Si oui, vous n'aurez pas à recopier manuellement les analyses mais uniquement les cotes.
- Attention, la dérogation, si elle est accordée, ne vous permet pas de faire des reproductions des documents. Si vous souhaitez en faire, vous devez l'indiquer explicitement et motiver cette demande de façon distincte. De la même manière, l'autorisation de consulter les documents est distincte de l'autorisation de les reproduire : vous pouvez obtenir la première et pas la seconde.

o Au niveau national, l'écrasante majorité des demandes de dérogation est acceptée. Si vous faites face à un refus, vous pouvez déposer un recours devant la CADA.

o En cas de difficulté, n'hésitez pas à nous consulter par téléphone (03 81 25 88 00) ou par courriel.



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