Conditions d'ouverture de la salle de lecture et covid 19

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o Du mardi au jeudi de 9h à 18h.
 
o Accès à l’ensemble des fonds d’archives dans les conditions habituelles, y compris les documents numériques et les microfilms.

o Respect de précautions sanitaires :
  Nombre de places réduit (possibilité de réserver).
  Respect de gestes-barrières notamment port du masque obligatoire.


Élections municipales 2020 - Récolement des archives communales : une obligation du maire




L’article 4 de l’arrêté interministériel du 31 décembre 1926 modifié portant règlement des archives des communes prescrit l’établissement d’un récolement des archives de la commune à chaque élection, y compris en cas de réélection du maire sortant.

Ce document engage la responsabilité du maire entrant mais constitue également, a contrario, une décharge puisque ne sont officiellement pris en charge que les documents retrouvés lors de l’opération.


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