Serment de fidélité de la communauté de Landresse au roi de France

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Archives communales déposées de Landresse

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Archives communales déposées de Landresse

Date

1449-1966

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

3 mètres linéaires.

Documents antérieurs à 1790

AA Actes constitutifs et politiques de la commune

Serment de fidélité de la communauté de Landresse au roi de France

Cote/Cotes extrêmes

EAC504AA1

Date

1668

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