Bureau de l'Enregistrement de Pontarlier

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Date

1783-1970

Biographie ou Histoire

Le bureau de l'Enregistrement de Pontarlier est créé en 1791 à la suite de l'ancien bureau du contrôle des actes. À l'origine, son ressort dépasse largement les limites du canton de Pontarlier. Il s'étend sur une large partie des cantons révolutionnaires de Frasne, de Goux-les-Usiers, de Jougne, de Labergement-Sainte-Marie et de Montbenoît.

À partir de 1806, le ressort du bureau de Pontarlier s'amenuise peu à peu au profit des bureaux de Levier, de Mouthe et du nouveau bureau de Montbenoît (voir ces trois bureaux). Le ressort définitif de Pontarlier est circonscrit dans les limites du canton de Pontarlier créé en 1801. À noter que jusqu'en 1824, pour certaines communes des bureaux de Montbenoît et de Mouthe, on regardera aussi les registres de Pontarlier.

Au cours du XXe siècle, le bureau récupère les ressorts des bureaux supprimés de Montbenoît (1934), de Mouthe (1942) et de Levier (1955).

En 1970, il est supprimé et ses missions sont dévolues aux centres des impôts (CDI) de Pontarlier.

Pour retrouver les bureaux de rattachement par communes, en particulier pour les déclarations de succession, voir le tableau dans l'introduction générale.

Modalités d'entrées

73Q : versement du 13/09/2015.

Présentation du contenu

Regroupement des documents cotés en sous-séries 20Q, 70Q et 73Q.

On trouvera les archives concernant les missions d'enregistrement du bureau de l'Enregistrement et du CDI de Pontarlier dans ce seul et même inventaire, car il n'y a pas de rupture significative dans leur typologie en 1970.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

En août 2022, les registres de formalités concernant les actes judiciaires, référencés 20Q3 à 20Q136 (1793-1856) et 70Q1 à 70Q125 (1856-1955) ont été éliminés.

Documents séparés

Pour les registres de formalités de la période antérieure, voir les registres référencés Q1730 à Q1857 (1788-1829) et ceux issus du bureau de Frasne, référence Q1484 (1790-1791), qui a été créé en 1790 et transféré le 19 avril 1791 à Pontarlier.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Date

1783-1970

Date

1791-1824

30 prairial an XIII - 30 juillet 1810

Cote/Cotes extrêmes

20Q246

Date

1805-1810

Mots clés lieux

Mots clés typologiques