Bureau de l'enregistrement de Saint-Hippolyte

Déplier tous les niveaux

Date

1789-1965

Biographie ou Histoire

Le bureau de l'Enregistrement de Saint-Hippolyte est créé en 1791 pour reprendre les missions des bureaux du contrôle des actes de Saint-Hippolyte et de Damprichard. À l'origine, son ressort s'étend sur les cantons révolutionnaires de Saint-Hippolyte, d'Indevillers et une grande partie des cantons de Vaucluse et de Maîche.

À partir de 1806, le ressort définitif du bureau est constitué par les communes du nouveau canton de Saint-Hippolyte créé en 1801, perdant quatre communes au profit du bureau de Pont-de-Roide (voir ce bureau) et les communes du nouveau canton de Maîche qui sont attribuées au bureau de l'Enregistrement de Maîche nouvellement créé (voir ce bureau).

Le 10 août 1925, il est supprimé et rattaché à Pont-de-Roide.

Pour retrouver les bureaux de rattachement par communes, en particulier pour les déclarations de succession, voir le tableau dans l'introduction générale.

Présentation du contenu

Regroupement des documents cotés en sous-séries 27Q et 66Q.

Documents séparés

Voir aussi Q1483 (bureau de Damprichard) et Q2121-Q2198.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Date

1789-1925

Date

1825-1925

Cote/Cotes extrêmes

27Q160-27Q164

Date

1825-1895

1865-1878

Cote/Cotes extrêmes

27Q163

Date

1865-1878

Mots clés lieux

Mots clés typologiques