3P Délimitation des communes et cadastre ancien

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Cote/Cotes extrêmes

3P1-3P2192

Date

1791-1980

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Présentation du contenu

Les archives conservées concernent les délimitations des territoires communaux, le cadastre antérieur à 1807 (cadastre dit par masse de culture) et le cadastre parcellaire institué par la loi du 15 septembre 1807 (cadastre dit « napoléonien »).

Conditions d'accès

Un formulaire de recherche donne accès aux plans numérisés : 
- du cadastre dit "napoléonien" pour toutes les communes du Doubs (fonds de la Préfecture) ;
- du cadastre dit "par masses de culture" pour les communes concernées par cette première tentative de cadastre national.

Autre instrument de recherche

Aide à la recherche

Consulter notre fiche d'aide en ligne.

Documents en relation

Pour ce qui relève du remembrement, le chercheur doit consulter les archives des services de la Direction départementale de l'agriculture et de la forêt, conservées en série W.

Documents séparés

Pour tout ce qui a trait au cadastre rénové (rénovation cadastrale instituée par la loi du 16 avril 1930), le chercheur doit consulter les archives des services des impôts fonciers de Besançon et de Montbéliard, conservées et classées en série W comme le prévoit la réglementation, y compris pour les communes dans lesquelles la rénovation est intervenue entre 1930 et 1940.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Date

an VI-1980

Date

an XI-1807

Modalités d'entrées

Plans entrés aux Archives départementales en janvier 1950 pour 47 d'entre eux et en 2008 et 2010 pour tous les autres.

Présentation du contenu

Plans géométriques levés en exécution des instructions gouvernementales des 12 brumaire an XI et 27 vendémiaires an XII.

Présentevillers

Cote/Cotes extrêmes

3P2094

Date

an XII

Présentation du contenu

Plan utilisé ultérieurement comme tableau d'assemblage du cadastre napoléonien de la commune.

Mots clés lieux