Bureau de l'Enregistrement de Montbéliard

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Date

1785-1970

Origine

Bureau de l'Enregistrement de Montbéliard.

Biographie ou Histoire

Le bureau de l'Enregistrement de Montbéliard est créé en 1793, après l'annexion du comté de Montbéliard par la France. Son ressort s'étend sur l'ensemble des communes de l'ancien comté, y compris les villages mi-partie, qui sont distribués en 1793 dans les cantons de Montbéliard, Désandans (supprimé en 1802) et Audincourt (voir les bureaux de L'Isle-sur-le-Doubs et Pont-de-Roide). Ceci explique un certain manque d'homogénéité territoriale de ce ressort (voir Abbévillers, Beutal, Brétigney et Étouvans). Jusqu'en 1874, ce ressort ne varie pas malgré les vicissitudes administratives du Pays de Montbéliard.

En 1874, un bureau spécifique est créé à Audincourt. Attention, pour les communes de ce canton, on cherchera également dans les registres du bureau de Montbéliard. (voir bureau d'Audincourt).

En 1961 et 1962, il reçoit successivement le ressort des bureaux supprimés de L'Isle-sur-le-Doubs et de Maîche.

En 1970, il est supprimé et ses missions sont dévolues au centre des impôts (CDI) de Montbéliard nord-ouest.

Pour retrouver les bureaux de rattachement par communes, en particulier pour les déclarations de succession, voir le tableau dans l'introduction générale.

Modalités d'entrées

64Q : versement en 2004.

72Q : versement 2011.

Présentation du contenu

Regroupement des documents cotés en sous-séries 14Q, 15Q, 64Q et 72Q.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

En août 2022, les registres de formalités concernant les actes judiciaires ont été éliminés. Cela concerne les volumes référencés 14Q1 à 14Q155 (1816-1899), 64Q1 à 64Q64, 64Q227 et 64Q474 à 64Q479 (1899-1955).

Mode de classement

Cette administration établit deux sortes de volumes, chronologiques ou alphabétiques. Pour les premiers, nous donnons les dates extrêmes ; pour les seconds, la date d'ouverture qui figure sur la page d'entête.

Documents séparés

Pour la période 1793-1807, voir Q1569 à Q1597.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Date

1785-1970

Date

1824-1968

Cote/Cotes extrêmes

72Q1-72Q5

Date

1955-1968

1964

Cote/Cotes extrêmes

72Q3

Mots clés lieux

Mots clés typologiques