Bureau de l'enregistrement de Recologne

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Date

1767-1952

Biographie ou Histoire

Le bureau de l'Enregistrement de Recologne est créé en avril 1791 à la suite du bureau d'Émagny / Mercey-le-Grand, dont le ressort s'étendait sur les communes restées dans le Doubs du ressort de l'ancien bureau du contrôle des actes de Jallerange (voir sous-série 2C). Le ressort du bureau de Recologne s'étend sur les communes des cantons révolutionnaires de Recologne et de Saint-Vit - y compris les communes de l'éphémère canton de Mercey-le-Grand supprimé en avril 1791 - et deux communes du canton de Pouilley-les-Vignes. Attention pour les communes des cantons de Pouilley-les-Vignes et de Saint-Vit, et jusqu'en l'an XIV, on consultera aussi les registres du bureau de l'Enregistrement de Besançon.

À partir de 1806, le ressort définitif du bureau est constitué par les communes du canton d'Audeux créé en 1801.

Le 14 janvier 1934, il est supprimé et rattaché à Saint-Vit.

Pour retrouver les bureaux de rattachement par communes, en particulier pour les déclarations de succession, voir le tableau dans l'introduction générale.

Modalités d'entrées

Pour 42Q : versement en 2004.
Pour 76Q : versement année 1990 ; traitement en 2019.

 

Présentation du contenu

Regroupement des documents cotés en sous-séries 23Q, 42Q et 76Q.

Documents séparés

Voir aussi Q1958-Q1996 (1790-1841).

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Date

1767-1934

Cote/Cotes extrêmes

23Q244-23Q246

Date

1808-1824

Documents séparés

Pour la période antérieure, voir la table référencée 2C2037 (1787-1807).

1813-1822

Cote/Cotes extrêmes

23Q245

Date

1813-1822

Mots clés lieux

Mots clés typologiques