Bureau de l'Enregistrement de Pont-de-Roide

Déplier tous les niveaux

Date

1788-1966

Description physique

Registres

Origine

Bureau de l'Enregistrement de Pont-de-Roide

Biographie ou Histoire

Ce bureau est créé en 1791 et installé à Blamont, pour succéder au bureau du contrôle des actes. Cependant, dès le 4 août de la même année, il est transféré à Pont-de-Roide. À l'origine, son ressort s'étend sur les cantons révolutionnaires de Blamont, de Mathay / Écot (sauf deux communes) et de Pont-de-Roide, y compris les communes mi-partie d'Audincourt, Dasle et Étouvans. En 1793, après l'annexion du comté de Montbéliard, ces trois communes intègrent les nouveaux cantons d'Audincourt et Désandans et entrent dans le ressort du bureau de Montbéliard (voir ce bureau).

Également en 1793, les deux communes du canton révolutionnaire de Mathay qui dépendaient du bureau de L'Isle (voir ce bureau) rejoignent le ressort du bureau de Pont-de-Roide.

À partir de 1806, le ressort définitif du bureau est agrandi de quatre communes du ressort de Saint-Hippolyte (voir ce bureau) et s'étend sur les nouveaux cantons de Pont-de-Roide et de Blamont, créés en 1801.

En 1857, le ressort du bureau de Pont-de-Roide est divisé et un bureau est installé à Blamont (voir bureau de Blamont-Hérimoncourt).

En 1925, il récupère le ressort du bureau de Saint-Hippolyte supprimé.

En 1966, il est supprimé et rattaché à Audincourt.

Pour retrouver les bureaux de rattachement par communes, en particulier pour les déclarations de succession, voir le tableau dans l'introduction générale.

Modalités d'entrées

21Q : versements les 25 octobre 1956 et 18 décembre 1969.

65Q : versement de 2004.

72Q : versement 2011.

Présentation du contenu

Regroupement des documents cotés en sous-séries 9Q, 21Q, 65Q, 66Q et 72Q.

Documents séparés

Voir aussi Q1476-Q1477 (1789-an II ; bureau de Blamont) et Q1858-1879 (1792-1807 ; bureau de Pont-de-Roide).

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Date

1790-1966

Date

1825-1965

Cote/Cotes extrêmes

21Q203-21Q207

Date

1825-1891

1833-1839

Cote/Cotes extrêmes

21Q204

Date

1833-1839

Mots clés lieux

Mots clés typologiques