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Date
Description physique
Origine
Biographie ou Histoire
Ce bureau est créé en 1791 et installé à Blamont, pour succéder au bureau du contrôle des actes. Cependant, dès le 4 août de la même année, il est transféré à Pont-de-Roide. À l'origine, son ressort s'étend sur les cantons révolutionnaires de Blamont, de Mathay / Écot (sauf deux communes) et de Pont-de-Roide, y compris les communes mi-partie d'Audincourt, Dasle et Étouvans. En 1793, après l'annexion du comté de Montbéliard, ces trois communes intègrent les nouveaux cantons d'Audincourt et Désandans et entrent dans le ressort du bureau de Montbéliard (voir ce bureau).
Également en 1793, les deux communes du canton révolutionnaire de Mathay qui dépendaient du bureau de L'Isle (voir ce bureau) rejoignent le ressort du bureau de Pont-de-Roide.
À partir de 1806, le ressort définitif du bureau est agrandi de quatre communes du ressort de Saint-Hippolyte (voir ce bureau) et s'étend sur les nouveaux cantons de Pont-de-Roide et de Blamont, créés en 1801.
En 1857, le ressort du bureau de Pont-de-Roide est divisé et un bureau est installé à Blamont (voir bureau de Blamont-Hérimoncourt).
En 1925, il récupère le ressort du bureau de Saint-Hippolyte supprimé.
En 1966, il est supprimé et rattaché à Audincourt.
Pour retrouver les bureaux de rattachement par communes, en particulier pour les déclarations de succession, voir le tableau dans l'introduction générale.
Modalités d'entrées
21Q : versements les 25 octobre 1956 et 18 décembre 1969.
65Q : versement de 2004.
72Q : versement 2011.
Présentation du contenu
Regroupement des documents cotés en sous-séries 9Q, 21Q, 65Q, 66Q et 72Q.
Documents séparés
Voir aussi Q1476-Q1477 (1789-an II ; bureau de Blamont) et Q1858-1879 (1792-1807 ; bureau de Pont-de-Roide).
Notes
Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr
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Cote/Cotes extrêmes
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Cote/Cotes extrêmes
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Mots clés lieux
Mots clés typologiques
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