Bureau de l'Enregistrement de Blamont puis Hérimoncourt

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Date

1846-1969

Description physique

Registres

Origine

Bureau de l'Enregistrement de Hérimoncourt.

Biographie ou Histoire

Le bureau de l'Enregistrement de Blamont est créé en 1857 par démantèlement de celui de Pont-de-Roide. Le siège est transféré à Hérimoncourt en 1899. Son ressort s'étend sur les communes du canton de Blamont-Hérimoncourt. Attention, Abbévillers fait figure d'exception géographique : cette commune ne rejoint le canton de Blamont-Hérimoncourt qu'en 1906 et dépend d'abord du bureau de l'Enregistrement de Montbéliard puis de celui d'Audincourt (voir ces bureaux).

Le 9 juin 1942, il est supprimé et rattaché à Audincourt.

Pour retrouver les bureaux de rattachement par communes, en particulier pour les déclarations de succession, voir le tableau dans l'introduction générale.

Modalités d'entrées

9Q : versements du 25 octobre 1956, en provenance du bureau de Pont-de-Roide et du 18 décembre 1969, en provenance du bureau d'Audincourt.
59Q et 61Q : versements 2004
72Q : versement 2011.
76Q : versement années 1990, traitement en 2019.

 

Présentation du contenu

Regroupement des documents cotés en sous-séries  9Q, 59Q, 61Q, 72Q et 76Q.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Mots clés lieux

Surveillance des fraudes : sommiers des découvertes

Cote/Cotes extrêmes

72Q240

Date

1928-1969

Présentation du contenu

Concerne le calcul et le recouvrement de pénalités liées à toutes fraudes (impayés, retard, fraudes à la succession, à la location ou à la vente d'immeubles, timbres non acquittés, etc.).