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118J Parti communiste français - Fédération du Doubs

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Cote/Cotes extrêmes

118J1-118J73

Date

1945-1990

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

4,2 m.l.

Modalités d'entrées

Entrée effectuée en 1996 sans contrat ; régularisation en 2017.

Mode de classement

Récolement.

Conditions d'accès

Pour des questions de respect de la vie privées, la consultation de certaines cotes est soumise à l'autorisation du déposant (Fédération départementale du parti communiste français du Doubs).

Documents en relation

138J2 Fonds Charles. -- Dissolution de la fédération du Doubs: textes, correspondance (1988).

1812W8 Renseignements généraux. -- Dossier collectif sur le PCF: rapports et notes de services de police, coupures de presse, documentation (1978-1988).

1688W Renseignements généraux. -- Dossiers individuels (1950-2004).

1485W Renseignements-généraux. -- Dossiers individuels (1945-1999).

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Mots clés matières

Fédérations du PCF, Parti communiste français

Cote/Cotes extrêmes

118J25-52

Date

1945-1989

Affaires judiciaires

Cote/Cotes extrêmes

118J46

Date

1946-1962

Présentation du contenu

Procès Garnier-de Moustier (1946-1947): biographie de la famille de Moustier, correspondance, procès-verbal, assignation en correctionnel, jugement du tribunal correctionnel de Besançon.

Manifestation de novembre 1956 : correspondance, arrêté préfectoral.

Affaire colonel Georges Semblat (1957): tracts, assignation devant le tribunal correctionnel.

Affaire Petrequin (1957): jugement du tribunal correctionnel de Montbéliard, arrêté préfectoral, correspondance.

Affaire Philibert (1957-1962): note d’enregistrement de frais de jugement, correspondance.

Affaire Jean Paganelli (1958) : correspondance, documentation, tracts, décision de l’Inspection du travail.