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Salle de lecture

Administrées par le Département du Doubs, les Archives départementales sont installées depuis 1986 dans le quartier de Planoise, dans un bâtiment fonctionnel et spacieux à quelques minutes du centre de Besançon.

Les Archives sont ouvertes librement à toute personne souhaitant effectuer des recherches ou simplement rechercher une information.

3E - Archives des notaires et des tabellions

La fonction de notaire, très ancienne, a traversé les époques, permettant la conservation de corpus importants relatifs à la vie quotidienne. Ainsi, s’explique l’intérêt de ces documents pour de nombreuses recherches. Comme le notaire, le tabellion est un officier assermenté et habilité à recevoir les actes privés pour leur conférer authenticité. Dans la deuxième moitié du XVIIIe siècle les tabellions disparaissent par fusion avec le corps des notaires.

Les actes rédigés par les notaires appelés « minutes » sont souvent accompagnés de tables d’enregistrement journalier dites « répertoires ». Selon le Code du patrimoine, les minutes et les répertoires de notaires sont des archives publiques et, à ce titre, doivent être transférés aux Archives départementales à l’issue de 75 ans de conservation dans l’étude. Aussi, quand un notaire cesse son activité, ces archives sont transmises à son successeur et ainsi de suite jusqu’à leur transfert aux Archives départementales.

Toutefois, la réglementation en matière de conservation d’archives notariales est récente (XXe siècle). C’est pourquoi avant le XIXe siècle, il existe de nombreuses disparités dans la conservation des minutes et des répertoires.Ainsi, pour les actes antérieurs à 1793 et relevant de notaires résidents dans le comté de Montbéliard ou de ses dépendances, il sera utile de consulter les archives du comté de Montbéliard (EPM et ECM) .

Les premières entrées d’archives notariales ont été cotées en continu de 3E1 à 3E3189. Sous ces cotes, les notaires sont présentés par ordre alphabétique quel que soit le lieu d’exercice du notaire, appelé « résidence », ou son étude. Ces cotes contiennent uniquement des actes notariés antérieurs à 1790. Cependant, les actes antérieurs à 1790 retrouvés ultérieurement sont classés selon les modalités décrites ci-dessous.

Les actes notariés postérieurs à la Révolution sont classés par « versement », c’est-à-dire par ensemble d’actes transférés le même jour aux Archives départementales par une étude donnée. À la suite d’un versement, un numéro d’ordre est donné après la référence 3E. Pour une même étude, il peut donc y avoir plusieurs versements dont les numéros ne se suivent pas. Chaque versement est également identifié par le nom de l’étude qui a réalisé le versement, lequel contient les archives de notaires qui ne sont plus en exercice depuis longtemps (autrefois 100 ans, aujourd’hui 75 ans environ). Enfin au sein de chaque versement, les minutes sont classées chronologiquement pour chaque exercice de notaire, le nom de ce dernier ainsi que sa résidence étant indiqués. Par exemple, la référence 3E73/7 correspond à la septième boîte du 73e versement d’archives notariales fait aux Archives départementales du Doubs ; on y trouve les minutes de Me Jules Rémond pour l’année 1885, versées par l’étude de Me Callier, notaire en exercice à la date du versement.

Les études actuelles ont souvent intégré au cours de leur histoire les archives et les activités d’études plus anciennes disparues. C’est pourquoi un versement peut contenir les minutiers relatifs à plusieurs études. Dans ce cas, elles sont classées par « résidence » (lieu où se trouvait l’étude disparue) puis chronologiquement pour chaque notaire.

Tous les ans de nouveaux versements viennent compléter chronologiquement les versements précédents.

Les autres documents produits par les notaires (par exemple, les dossiers de clients) sont des archives privées. Toutefois, aux Archives départementales du Doubs, des dossiers clients sont également classés dans la série 3E, avec les minutes et répertoires transférés en même temps.

Pour effectuer des recherches dans la sous-série 3E, il est nécessaire de connaître le nom du notaire. Une fiche d’aide à la recherche est disponible pour vous guider.

Enfin, conformément au Code du patrimoine, article L213-2, les archives notariales (minutes et répertoires) sont librement communicables 75 ans après la date de l’acte ou la clôture du répertoire, ou 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce dernier délai est plus bref. En revanche, le délai est porté à 100 ans si les actes concernent une personne mineure. Il faut comprendre par là les actes où le mineur est le ou l’un des protagonistes de l’acte, par exemple, une reconnaissance de paternité. Plus de renseignements

> Accéder à la série 3E sur le portail de recherche 

 

 

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