Nouvelles conditions d'ouverture à partir du 23 mars 2021




[Voir + de détails en cliquant ici...]

o Du mardi au jeudi de 9h à 18h.
 
o Accès à l’ensemble des fonds d’archives dans les conditions habituelles, y compris les documents numériques et les microfilms.

o Respect de précautions sanitaires :
  Nombre de places réduit (possibilité de réserver).
  Respect de gestes-barrières notamment port du masque obligatoire.


Où trouver les renseignements ?

Les enfants abandonnés ou orphelins ont toujours existé mais la réponse apportée à leur situation a varié dans le temps. C’est l’évolution de cette prise en charge qui doit guider le chercheur vers les sources qu’il doit privilégier pour ses recherches.

Ainsi, sous l’Ancien Régime, l’assistance est une mission dévolue essentiellement aux institutions religieuses, et plus particulièrement aux hôpitaux. À partir de la Révolution et pendant tout le XIXe siècle, la question de la prise en charge des enfants abandonnés ou orphelins est un souci constant du législateur. La loi du 28 juin 1793 fixe les lignes directrices des lois modernes. Dès 1793, les enfants abandonnés sont qualifiés d’« enfants naturels de la patrie ». Malgré cette appellation et la codification de la notion d’assistance publique par le décret impérial du 19 janvier 1811, la gestion de ces enfants incombe toujours aux hospices, qui placent les plus jeunes en nourrice et les plus âgés, en apprentissage.

Il faut attendre la loi du 27 juin 1904, texte fondamental pour l’enfance assistée, pour que les enfants trouvés, abandonnés, orphelins et moralement abandonnés, placés jusque là « sous la tutelle de l’autorité publique », deviennent des « pupilles de l’Assistance publique » ou des « pupilles de l’État ». Ce texte crée les services départementaux d’aide à l’enfance, relevant de la préfecture, qui seront transférés après 1945 aux diverses directions départementales chargées des affaires sociales jusqu’à la création de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) en 1964. Assurant la gestion des pupilles de l’État jusqu’au transfert de cette compétence au Département par la loi du 22 juillet 1983, cette administration a marqué le langage, comme en témoigne l’expression « enfants de la DDASS ».
 
Ancien Régime
Entre 1800 et 1940
Après 1940


<< Précédent

Retour

Suivant >>