Nouvelles conditions d'ouverture à partir du 23 mars 2021




[Voir + de détails en cliquant ici...]

o Du mardi au jeudi de 9h à 18h.
 
o Accès à l’ensemble des fonds d’archives dans les conditions habituelles, y compris les documents numériques et les microfilms.

o Respect de précautions sanitaires :
  Nombre de places réduit (possibilité de réserver).
  Respect de gestes-barrières notamment port du masque obligatoire.


Accéder aux permis conservés aux Archives du Doubs

Communicabilité

délais de consultation à respecter : 50 ans.
Les dossiers des permis de construire contiennent des informations à caractère privé, ils ne sont donc librement communicables qu’au terme d’un délai de 50 ans à compter de la date du dossier. Avant cette date, vous devez vous adresser au président de la salle de lecture afin qu’il vous communique le document selon les règles de communicabilité suivantes :
   √ Si c'est vous qui avez demandé le permis, vous pouvez y accéder sans délais.
   √ Si le permis concerne une maison dont vous êtes devenu propriétaire ou occupant, vous pourrez consulter le dossier sans les pièces donnant des renseignements sur la vie privée de celui qui a demandé le permis.
   √ Dans tous les autres cas, curiosité ou recherche, il vous faudra faire une demande de dérogation.


Mode d’accès

Qu'ils soient conservés en communes ou aux Archives départementales, les dossiers de permis de construire sont soumis aux mêmes règles de communicabilité ci-dessus.

Collection communale
Prendre contact avec la mairie concernée ou le service d’archives municipales compétent.

Collection des Archives départementales
Permis pour 1956-1964, 1968 et 1982 : consulter les bordereaux de versement 191W, 1325 W, 1385 W et 1389 W, uniquement disponibles en salle de lecture.

Permis postérieurs à 1982 : bordereaux de versements disponibles sur notre portail de recherches (voir série W / Équipement, transports et communications / Direction départementale de l'Équipement (DDE)).

1) permis versés par les subdivisions de la DDE (permis antérieurs à 2005) puis les implantations territoriales de la DDT (permis postérieurs à 2004) (voir ... / Services déconcentrés).

2) permis versés au titre du contrôle de légalité (voir ... / Services centraux / Affaires juridiques et contentieux).

Il faut donc d’abord déterminer si la commune était dotée d’un document d’urbanisme à la date du permis recherché (POS : à partir de 1967, PLU : à partir de 2000) puis consulter les bordereaux du service concerné.

Pour connaître les communes du Doubs dont les permis sont conservés : cliquez ici.


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