Nouvelles conditions d'ouverture à partir du 23 mars 2021




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o Du mardi au jeudi de 9h à 18h.
 
o Accès à l’ensemble des fonds d’archives dans les conditions habituelles, y compris les documents numériques et les microfilms.

o Respect de précautions sanitaires :
  Nombre de places réduit (possibilité de réserver).
  Respect de gestes-barrières notamment port du masque obligatoire.


Le système d’immatriculation de 1901 à 1928


o Par circulaire du 11 septembre 1901, la France lance son premier système d’identification des véhicules à moteur et c’est à l’administration des Mines que revient la tâche d’attribuer les numéros d’immatriculation, d’où l’appellation de « plaques minéralogiques ».
Une quinzaine d’arrondissements minéralogiques sont alors créés sur le territoire national. Chacun de ces arrondissements, identifié par une lettre correspondant à son chef-lieu, regroupe plusieurs départements. Une première série de 999 numéros est alors créée.


Lettres attribuées en 1901 aux arrondissements d’immatriculation dont relevaient les départements se trouvant dans l’actuelle Bourgogne-Franche-Comté :
C : Chalon-sur-Saône (Côte-d’Or, Doubs, Jura, Saône-et-Loire, Yonne) ; F : Clermont-Ferrand (Nièvre) ; N : Nancy (Haute-Saône et Territoire-de-Belfort)

o À partir de 1905, pour faire face à la croissance du parc automobile, des numéros sont alors ajoutés de part et d’autre de la lettre indicative.
Les numéros sont gérés par le service des Mines au niveau des chefs-lieux et les registres d’immatriculation sont tenus par la préfecture par ordre chronologique d’attribution des cartes grises.


Pour le département du Doubs, qui a reçu la lettre C, voici à titre indicatif quelques exemples de la progression des immatriculations entre 1901 et 1919 :
   √ 144C, attribuée le 05/03/1908
   √ 77C5, attribuée le 04/10/1909
   √ 845C4, attribuée le 16/06/1911

o En 1919 (15 novembre), la réorganisation générale des arrondissements minéralogiques entraîne une importante modification des ressorts.
Ainsi, de la fusion des arrondissements de Chalon-sur-Saône (lettre C) et de Chambéry (lettre H), naît celui de Lyon (C-H) dont le ressort ne correspond pas exactement à celui des deux arrondissements précédents. Cette organisation fonctionne jusqu’en 1928.


Lettres attribuées à partir de 1919 aux arrondissements d’immatriculation dont relevaient les départements se trouvant dans l’actuelle Bourgogne-Franche-Comté :
C-H : Lyon (Côte-d’Or, Doubs, Jura, Saône-et-Loire) ; Y-Z : Rouen (Yonne) ; F : Clermont-Ferrand (Nièvre) ; N-O : Nancy (Haute-Saône et Territoire-de-Belfort)


 

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