Nouvelles conditions d'ouverture à partir du 23 mars 2021




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o Du mardi au jeudi de 9h à 18h.
 
o Accès à l’ensemble des fonds d’archives dans les conditions habituelles, y compris les documents numériques et les microfilms.

o Respect de précautions sanitaires :
  Nombre de places réduit (possibilité de réserver).
  Respect de gestes-barrières notamment port du masque obligatoire.


Le système d’immatriculation de 1928 à 1950


o C’est le 1er octobre 1928 que se met en place le second système d’immatriculation.
L’identification se fait, au niveau départemental, par un système de doubles lettres, dont l’affectation apparaît sur la carte. Selon l’importance des départements, ces blocs de lettres sont progressivement rallongés par un chiffre allant de 1 à 9. Pour les numéros de série précédant les lettres indicatives, 4 chiffres sont prévus dès le départ.


Pour le département du Doubs, qui a reçu les lettres EK, voici à titre indicatif quelques exemples de la progression des immatriculations entre 1928 et 1950 :
   √ 1EK, attribué le 01/10/1928
   √ 4797 EK1, attribué le 09/11/1933
   √ 6793 EK2, attribué le 29/03/1938
   √ 5224 EK3, attribué le 14/05/1943
   √ 8864 EK4, attribué le 31/03/1950

o Dès lors le service des Mines n’intervient plus dans l’attribution des immatriculations.
Cette mission est transférée à la préfecture, qui gère simultanément l’immatriculation des véhicules et la délivrance des cartes grises.


... Pour en savoir plus sur le système d’immatriculation de 1901 à 1928

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... Pour en savoir plus sur le système d’immatriculation de 1950 à 2009 et au-delà