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Salle de lecture

Administrées par le Département du Doubs, les Archives départementales sont installées depuis 1986 dans le quartier de Planoise, dans un bâtiment fonctionnel et spacieux à quelques minutes du centre de Besançon.

Les Archives sont ouvertes librement à toute personne souhaitant effectuer des recherches ou simplement rechercher une information.

La machine à décapiter

Le fonds de la préfecture traitant des affaires de justice, qui constitue réglementairement, la sous-série 1U, comporte un article coté 1U266 intitulé « Bois de justice, 1812-1871 » :
Inventaires des effets servant à l'exécuteur des arrêts criminels ; construction et réparation des instruments servant aux exécutions des arrêts criminels ; service des arrêts criminels : abonnements pour le transport, le placement, le déplacement, les réparations et l'entretien des bois de justice et échafauds ; construction d'un bâtiment pour enfermer les bois et instruments servant aux exécutions des arrêts criminels.

o Cette liasse contient en particulier une demande de subvention au Conseil général du Doubs adressée au préfet par le Procureur général près la Cour d’appel de Besançon. Le parquet général transmet une réclamation de l’exécuteur des hautes œuvres du département, qui se plaint du mauvais état des instruments servant à l’exécution des arrêts criminels. Le Procureur général précise que « cette réclamation est parfaitement fondée ; une récente expérience a démontré la nécessité de changer entièrement le système adopté et qui ne peut subsister sans les plus graves inconvénients ». Le haut magistrat fait allusion à la plate-forme de l’échafaud, qui « n’est pas établie selon l’usage ».

o Le préfet quant à lui indique dans sa correspondance au ministre de l’Intérieur que « le service en est dangereux. La charpente entière demande un autre remaniement car elle est ancienne et manque de solidité » et sollicite les mêmes améliorations que celles réalisées pour le département de la Haute-Saône, ainsi que l’acquisition d’une voiture pour l’enlèvement du corps du supplicié.




o L’architecte départemental, dont les attributions comportent également la surveillance des bois de justice, précise dans un rapport adressé au préfet que « les bois de justice du département sont établis suivant une ancienne disposition que l’adoucissement des mœurs semble réprouver aujourd’hui. L’exécuteur des hautes œuvres signale avec insistance [que] (…) le peu de largeur et la légèreté des matériaux de la plate-forme rend une lutte contre un condamné rebelle douteuse, le nombre de gens de service étant limité par cet inconvénient. Le corps, après l’exécution, reste aux regards du public jusqu’à ce qu’il soit précipité dans une charrette placée sur le côté de l’échafaud. Ce second spectacle est le plus rebutant ».


4 documents issus de la liasse 1 U 266, en ligne et téléchargeables à volonté :

Doc. 1. Rapport du préfet intitulé rétablissement de l’appareil pour les exécutions criminelles soumis à l’approbation de l’Assemblée départementale lors de sa session de 1852.
Le préfet précise que l’exécuteur des hautes œuvres se chargera lui-même d’effectuer les réparations nécessaires et demande l’inscription au budget départemental (chapitre VII) d’un crédit de 1500 f.

Doc. 2. Lettre adressée par le préfet au ministre.
Doc. 3. Rapport de l’architecte Delacroix joint à la lettre du Préfet au ministre.
Doc. 4. Devis de l’exécuteur des hautes œuvres Pierrot également joint à la lettre du Préfet au ministre.



Le crédit est voté mais rejeté par le ministre de l’Intérieur, qui a considéré que cette dépense n’avait pas un caractère départemental et devait de ce fait être supportée par l’État.


 

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